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RAFI GmbH & Co. KG

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88276 Berg/Ravensburg
Allemagne
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Tout légalement

Règlements généraux, informations légales et directives

Pour qu’aucune question ne reste en suspens. Il est donc essentiel pour RAFI de récapituler pour vous en un seul endroit toutes les informations légales, les dispositions générales d’exportation et conditions générales de vente, le code de conduite, les remarques concernant les « minéraux des conflits », les informations sur le traitement de données à caractère personnel, les directives d’achat ainsi que les conditions de licence du logiciel.

Dans le contrat – tout sur demande

Conditions de demande et contrat de RAFI

Nos conditions de demande et contrat de RAFI en un coup d’œil : nos conditions marginales, la phase d’offre, la phase de commande et de décompte et les responsabilités en cas de vices. 

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CGV

Conditions générales de vente de RAFI

Vous trouverez ici les conditions générales de vente de RAFI GmbH, RAFI Systec GmbH et RAFI Eltec GmbH en coup d’œil.

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CdC

RAFI – Code de conduite

RAFI vous a résumé les règles de comportement de notre entreprise, nos valeurs et nos convictions fondamentales.

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Les minéraux des conflits

La politique d’entreprise concernant les minéraux des conflits

Dans le cadre de notre politique d’entreprise, nous évaluons chaque activité dans le contexte d’une exploitation illégale des matières premières dont des groupes armés profitent directement ou indirectement dans des zones de conflit.

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L’information sur la personne

Informations générales sur les données à caractère personnel

Le traitement de données à caractère personnel par RAFI GmbH & Co. KG, RAFI Systec GmbH & Co. KG et RAFI Eltec GmbH est organisé en dix points : les responsables du traitement des données, les catégories de données du traitement et leur origine, les finalités et la base juridique du traitement des données, l’ampleur de l’accès aux données, le transfert de données dans les pays tiers, la sauvegarde de données, les droits à la protection des données des personnes concernées, les possibilités de plainte, l’obligation de mise à disposition de données et les informations sur les décisions automatisées au cas par cas.

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Acheter avec cœur et compréhension

Toutes les directives d’achat en un coup d’œil

Les directives d’achat du groupe RAFI sont fondées sur l’équité, la franchise, les droits humains, des principes éthiques et la protection de l’environnement – car nous mettrons la satisfaction des clients au premier plan.

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Licence destinée au logiciel

Les dispositions d’octroi des licences du logiciel de la société RAFI GmbH

Les conditions générales d’octroi des licences du logiciel de la société RAFI GmbH und Co. KG régulent l’étendue du droit d’utilisation et d’exploitation de notre logiciel. L’objet de la licence, les droits d’auteur du logiciel, la concession de certains droits et l’étendue de la licence ainsi que la transmission, l’installation et les redevances y sont expliqués. Les prétentions en cas de vices matériels et juridiques et de responsabilité ou dommages et intérêts y sont également énoncées. 

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